Les services de l’Etat

Les services de l’Etat sont impliqués dans la gestion de la ressource en eau via plusieurs entités définies selon l’échelle et le secteur d’intervention.

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) met en œuvre dans le département les orientations relatives au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports, ainsi qu'à la promotion du développement durable.

Sur la thématique de la ressource en eau la DDTM joue un rôle dans la gestion de la sécheresse au niveau départemental en imposant un arrêté cadre départemental qui définit un zonage par bassins-versants et masses d’eau, auxquels sont attachés des seuils d’alerte (basés sur les débits des cours d’eau et le niveau des nappes phréatiques) impliquant des restrictions sur les usages de l’eau (diminution des prélèvements, interdictions d’usages).

La DDTM a également un rôle de police de l’eau et effectue des contrôles pour préserver les ressources lors des périodes soumises à restrictions.

 L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Il est chargé de la protection et la restauration de la biodiversité, en métropole et dans les Outre-mer.

Restaurer la qualité écologique des milieux aquatiques et marins, et maintenir la qualité de l’eau sont au cœur de l’OFB qui veille à l’application du Schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et à la mise en œuvre du programme de mesures correspondantes. Il inscrit également son action dans les différents documents de cadrage régionaux sur l’eau. 

L’OFB apporte un appui technique aux projets de restauration sur la morphologie des cours d’eau, la continuité écologique ou les zones humides.

Les enjeux principaux sont la lutte contre les pollutions diffuses par les phytosanitaires et les nitrates, la protection des zones humides, le contrôle des travaux sur cours d’eau et les mesures de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » dans le domaine de l’eau et des espèces protégées.

Elle joue également un rôle de police de l’environnement et participe aux contrôles de respects des restrictions d’usages lors des périodes d’étiage.

L’agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Sur la thématique eau elle est en charge de la réglementation en terme de qualité de l’eau pour les eaux de consommation humaine, mais également de loisirs (baignade).

Elle assure le contrôle sanitaire des eaux et a également un rôle de prévention et de conseil auprès des usagers et de ses partenaires en ce qui concerne la légionellose.