Appel à projets Gestion de la ressource en eau – Edition 2022
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Le Département lance un appel à projets "Gestion de la ressource en eau" et renforce son implication auprès des acteurs locaux.
Bénéficiaires éligibles
L’appel à projets est ouvert aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), établissements publics et autres groupements de collectivités locales légitimes à intervenir en matière de gestion de l’eau, gestion des milieux aquatiques ou prévention des inondations.
L’appel à projets est également ouvert aux associations loi 1901, ainsi qu’aux fondations reconnues d’utilité publique.
Les opérateurs privés ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets mais pourront intervenir dans les projets portés et déposés par un maître d’ouvrage éligible.
Une candidature peut être déposée par une ou plusieurs structures éligibles qui collaborent sur le projet soumis.
Une convention de partenariat désignant une structure cheffe de file devra alors être annexée au dossier de candidature et cette structure gérera les allocations de subventions.
Les porteurs de projet doivent impérativement déposer un projet concernant tout ou partie du territoire départemental.
Comment candidater ?
Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers de candidature sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.
L’appel à projets est ouvert à compter du 16 décembre 2022.
La date limite de dépôt des dossiers est arrêtée au 10 mars 2023 (date de réception) à 23h59.
Tout dossier transmis après ces date et heure limites sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert.