Appel à Projet Réutilisation des eaux usées traitées

Ce plan comporte 4 axes :

• Lutter contre les pertes d’eau ;
• Favoriser les dispositifs innovants utile pour la gestion de la ressource en eau par le subventionnement de tous les projets de réutilisation des eaux usées (REUT) des collectivités et le lancement d’appels à projets;
• Modification et accompagner les comportements des usagers ;
• Mieux connaitre la ressource en eau avec la création d’un observatoire de l’Eau.

 
Selon plusieurs études, ces épisodes de sécheresses intenses semblent être appelés à se multiplier.

Le département des Alpes-Maritimes enregistre un déficit en eau de 43% par rapport à la moyenne sur les 20 dernières années.

La REUT est une des solutions qui permet de répondre pour partie aux pénuries d’eau et de lutter localement contre les effets du changement climatique. Elle est notamment utilisée en Espagne et en Israël où respectivement 15 % et 90 % des eaux usées traitées sont utilisées. Or, dans notre pays, ce chiffre n’atteint qu’1 %.

Aussi, le Département a souhaité lancer un appel à projet REUT d’un montant de 5 millions d’euros.
L’objectif est de favoriser l’émergence de projets de réutilisation des eaux usées, en accompagnant les différents acteurs du département des Alpes-Maritimes, depuis l’étude d’opportunité jusqu’à la réalisation de leur projet.

• Communes bénéficiaire d’un contrat de territoire urbain ;
• Groupements de communes ;
• Etablissements publics ;
• Syndicats mixtes.

Il est précisé que conformément au guide des aides départementales, les communes peuvent déposer leurs projets de réutilisation des eaux traitées dans le cadre de la fiche n°7 « Aide à la gestion de l’eau et des risques naturels ».

Cet appel à projet concerne la réutilisation des eaux usées traitées issues de station d’épuration domestiques et concerne tout projet de réutilisation de l’eau usée traité (REUT) :

• Des études d’opportunités et de faisabilités de REUT;
• Des travaux de REUT conformément à la règlementation;
• Des projets expérimentaux de REUT non règlementés mais autorisés au cas par cas.

Les dossiers de candidature complétés sont à déposer sur la plateforme mesdemarches06.
La date limite de dépôt des dossiers est le 20 juillet 2023 à 23h59.